Seule la version allemande fait foi.
Protection des données
Version du : 08.11.2026
1. Responsable du traitement
Planet-Horse GmbH
Sinningen 34a
48369 Saerbeck
Allemagne
Amtsgericht Steinfurt, HRB 9604 · Gérant : Philippe Jully
E-mail : info@kolvio.de
2. Quelles données nous traitons, et pourquoi
| Données | Finalité | Base légale (art. 6 § 1 RGPD) |
|---|---|---|
| Journaux serveur (adresse IP, horodatage, page appelée, identifiant du navigateur) | exploitation sûre et stable | let. f – intérêt légitime |
| Demande d'accès via le formulaire public (entreprise, interlocuteur, e-mail, téléphone, secteur, effectif, texte libre) | traitement de votre demande et préparation d'un contrat | let. b – mesures précontractuelles |
| Données de compte et de contrat (nom, société, adresse, identifiants) | exécution du contrat | let. b |
| Date de la dernière connexion et de la dernière activité de chaque compte utilisateur (seulement la dernière valeur, aucun historique) | exploitation, assistance et sécurité des comptes (par exemple repérer les comptes inutilisés) ; visible uniquement par l'administration de Kolvio, pas pour contrôler le travail ou la présence | traitement pour le compte (art. 28 RGPD) de l'entreprise à laquelle le compte appartient |
| Factures et pièces comptables | obligation légale de conservation | let. c – § 147 AO, § 257 HGB |
| Contenus que vous déposez dans l'application | fourniture de la prestation souscrite | let. b |
| E-mails envoyés à l'adresse de réception d'une entreprise (expéditeur, objet, texte du message, pièces jointes, en-têtes techniques) et journal de réception correspondant | réception des documents pour le compte de cette entreprise | traitement pour le compte d'un client (art. 28 RGPD) ; le responsable du traitement est l'entreprise à laquelle le message est adressé |
| Messages qui ne peuvent être attribués à aucune entreprise | détection et effacement des messages mal acheminés | let. f |
| Questions posées à l'Assistent et – pour une conversation sur un document – texte de ce document (pour un document très volumineux, seulement les passages les plus pertinents pour la question) ; réponse du modèle de langue | traitement de votre question | let. b |
| Questions posées dans la fenêtre d'aide, sous « Questions » (en cas de dictée, aussi votre enregistrement vocal, pour sa transcription), et la réponse du modèle de langage ; avec nos textes d'aide – Kolvio n'y ajoute aucun document ni aucune donnée de votre entreprise | Aide à l'utilisation de Kolvio | lit. b |
| Journal d'utilisation des appels d'IA (date et heure, utilisateur, type d'appel, modèle, volume en unités de traitement, durée, succès) – sans contenu : ni question, ni réponse, ni nom de fichier | facturation, contrôle des coûts et respect des limites d'utilisation | let. b et let. f |
| Historique des conversations avec l'Assistent (vos questions, les réponses, les horodatages, le cas échéant le document concerné) | vous permettre de retrouver et de poursuivre une conversation antérieure | let. b |
| Signalements envoyés par le bouton « Aide / signaler » : votre message, adresse de la page (identifiants et jetons masqués), données techniques (navigateur, langue, taille d'écran, fuseau horaire, heure, version), dernières erreurs survenues et – seulement si la case reste cochée – une capture d'écran de la page, qui peut aussi montrer des données de tiers (champs de mot de passe noircis) ; rien n'est transmis sans votre clic sur « Envoyer » | traitement de votre signalement et correction du défaut | let. b |
| Compteurs de protection contre les abus | protection contre la surcharge et les abus | let. f |
Pour nos propres finalités, nous ne traitons aucune catégorie particulière de données au sens de l'art. 9 RGPD. Les contenus que vous déposez dans Kolvio peuvent contenir de telles données (par exemple des indications de santé dans des décisions d'attribution) ; nous les traitons exclusivement pour votre compte, conformément au contrat de sous-traitance. Lors de l'envoi d'e-mails système, nous ne mesurons ni les ouvertures ni les clics.
3. Cookies et contenus externes
Kolvio enregistre des informations sur votre appareil (cookies et stockage local du navigateur) et les relit. Cela se fait uniquement pour que les fonctions que vous utilisez travaillent. Aucun cookie d'analyse, de suivi ou de publicité ; aucune transmission de ces informations à des tiers.
| Nom ou rôle | Finalité | Durée |
|---|---|---|
| Connexion (cookie du système d'authentification) | vous garde connecté | session du navigateur ; 14 jours si vous choisissez « rester connecté » à la connexion |
| Protection contre la falsification de requête (CSRF) | protège les formulaires contre les appels falsifiés | session du navigateur |
| Choix de la langue (cookie) | mémorise la langue choisie | 1 an |
| Session (cookie) | mémorise, pendant l'utilisation, l'espace de travail choisi ; dans la démo publique du Réceptionniste, l'identifiant de la conversation en cours | 30 minutes d'inactivité |
| Messages brefs (cookie) | affiche une seule fois, sur la page suivante, un retour après une action | jusqu'à l'affichage, au plus tard la fin de la session du navigateur |
| Identifiant d'erreur pour « Aide / signaler » (cookie) | rattache votre signalement à la dernière erreur serveur survenue ; ne contient qu'un identifiant technique, aucune donnée personnelle | 1 heure |
| Langue (stockage local) | permet à la fonction de numérisation de présélectionner la langue | jusqu'à ce que vous effaciez les données du navigateur |
| Historique des recherches (stockage local) | affiche sur votre appareil vos dernières recherches pour les réutiliser – seulement si vous l'activez sur cet appareil ; 10 recherches au plus, chacune pendant 90 jours ; la désactivation efface l'historique ; les recherches ne quittent pas votre appareil pour cela ; le réglage lui-même est aussi enregistré localement | jusqu'à ce que vous le désactiviez ou le vidiez, chaque recherche au plus 90 jours |
| Barre de menu et rappels masqués (stockage local) | mémorise si la barre de menu est épinglée et quels rappels vous avez déjà vus | jusqu'à ce que vous effaciez les données du navigateur |
| État de travail dans l'onglet du navigateur (stockage de session) | conserve dans cet onglet l'historique de la conversation avec l'Assistent, transmet les contenus dictés et les aperçus d'une page à la suivante, et mémorise l'onglet ouvert et la position | jusqu'à la fermeture de l'onglet |
Les entrées du stockage local et du stockage de session ne nous sont pas transmises. Toutes les entrées servent uniquement aux fonctions que vous utilisez expressément ; un consentement au sens du § 25 al. 2 TDDDG n'est pas requis.
Aucun contenu de tiers n'est chargé à l'ouverture de nos pages : polices, icônes et scripts sont servis depuis nos propres serveurs. Votre adresse IP n'est transmise à aucun réseau tiers.
Le formulaire public de demande d'accès n'intègre lui non plus aucun service tiers. Sa protection contre les envois automatisés repose sur une énigme de calcul résolue par votre navigateur et vérifiée uniquement par notre propre serveur. Aucune donnée n'est transmise à un tiers, aucun cookie n'est déposé, et rien n'est stocké ni lu sur votre appareil. Là encore, un consentement au sens du § 25 al. 2 TDDDG n'est pas requis.
4. Destinataires et sous-traitants
Nous faisons appel à des prestataires sélectionnés avec soin, qui agissent sur nos instructions (sous-traitance au sens de l'art. 28 RGPD) :
| Prestataire | Prestation | Lieu du traitement |
|---|---|---|
| DINAO SARL, Sanary-sur-Mer | exploitation des serveurs (application, base de données, stockage de fichiers, sauvegardes) et de la boîte de réception des e-mails | France (UE) |
| Scaleway SAS, Paris | envoi des e-mails système (p. ex. invitations, liens de mot de passe, notifications) | France (UE) |
| Mistral AI SAS, Paris | reconnaissance de texte dans les documents, modèles de langue (notamment pour l'Assistent), transformation des dictées en texte, vecteurs de recherche (« embeddings ») – pour les deux niveaux | UE |
| OpenAI Ireland Ltd., Dublin | vecteurs de recherche (« embeddings »), transformation des dictées en texte – niveau « Standard » seulement | Irlande (UE) / États-Unis |
| Anthropic Ireland, Limited, Dublin | modèles de langue (mise en forme des contenus, Assistent) – niveau « Standard » seulement | États-Unis |
Les fournisseurs d'IA n'utilisent pas les contenus transmis pour entraîner leurs modèles, selon leurs conditions contractuelles. Selon ces conditions, ils peuvent conserver les entrées et les sorties jusqu'à 30 jours pour détecter les abus, et plus longtemps en cas de soupçon d'abus.
Transfert vers les États-Unis
Des contenus peuvent être transmis à des prestataires situés aux États-Unis. Les États-Unis ne sont pas considérés comme un pays offrant un niveau de protection globalement équivalent. Le transfert repose sur les clauses contractuelles types au sens de l'art. 46 § 2 let. c RGPD. Malgré ces garanties, un accès par les autorités américaines ne peut pas être totalement exclu.
Vous souhaitez l'éviter ? Avec le niveau « RGPD+ », vos contenus sont traités exclusivement par des prestataires situés dans l'Union européenne. Écrivez-nous : info@kolvio.de.
Consultation de données publiques par notre serveur
Pour les fonctions de météo, de parcelles et de cartes, notre serveur consulte des données accessibles au public : les données météorologiques via le service Bright Sky (données du Deutscher Wetterdienst), les photos aériennes (orthophotos) et les données cadastrales (formes de parcelles) auprès de Geobasis NRW (Land de Rhénanie-du-Nord–Westphalie), ainsi que les images satellite via le service Copernicus Data Space Ecosystem (programme d'observation de la Terre de l'Union européenne). Ces organismes sont des sources de données publiques, pas des sous-traitants. La consultation part de notre seul serveur : ni l'adresse IP d'un visiteur ni un nom n'est transmis — la source ne voit que l'adresse de notre serveur. Sont transmis : pour la météo, les coordonnées d'un point de grille (arrondies à 0,02 degré) ; pour les photos aériennes, la position d'une tuile de carte ; pour le cadastre, la désignation d'une parcelle (Gemarkung, Flur, numéro de parcelle) ; pour les images satellite, un cadre cartographique arrondi vers l'extérieur à 0,01 degré, qui contient la surface, et une période — jamais sa forme, ni un nom, ni un identifiant d'entreprise. Ces consultations n'ont lieu que pour les entreprises qui utilisent les fonctions concernées. Nous gardons les tuiles de carte en cache jusqu'à 30 jours pour les réutiliser ; elles ne sont rattachées à aucune entreprise ni à aucune personne.
Services que vous connectez vous-même
Les services suivants sont connectés à Kolvio par vous, chacun avec votre propre compte. Le fournisseur est alors votre prestataire, pas notre sous-traitant ; sans votre connexion, aucun accès n'a lieu.
Microsoft OneDrive
Si vous activez vous-même la connexion à Microsoft OneDrive, Kolvio accède pour votre compte à deux dossiers de votre OneDrive, et à eux seuls : depuis « Kolvio An », Kolvio importe des fichiers et les traite comme des contenus que vous auriez téléversés (sections 2 et 4). Dans « Kolvio Von », Kolvio dépose les documents que vous y demandez expressément — seulement si l'administrateur de votre entreprise a activé l'écriture. Elle est désactivée par défaut : Kolvio lit alors seulement « Kolvio An » (que vous créez vous-même), ne crée aucun dossier et n'écrit rien dans votre OneDrive. Si votre compte Microsoft a autorisé l'écriture auparavant, cette autorisation reste valable chez Microsoft jusqu'à ce que vous la révoquiez ; Kolvio n'écrit pas pour autant. Si vous supprimez un fichier dans « Kolvio An », il est en règle générale aussi placé dans la corbeille de Kolvio, puis supprimé définitivement après 30 jours. Exceptions : un document déjà lié à une pièce (une facture, par exemple) est conservé ; si de nombreux fichiers sont supprimés d'un coup, Kolvio ne les retire qu'après votre confirmation.
Microsoft est alors votre prestataire, pas notre sous-traitant : le stockage dans OneDrive relève de vos accords avec Microsoft. Lieu du traitement chez Microsoft : pour un compte de votre organisation (Microsoft 365) établie dans l'UE, l'EEE ou en Suisse, à l'intérieur de la frontière de données européenne de Microsoft (EU Data Boundary) ; pour un compte Microsoft personnel, Microsoft indique pouvoir stocker les données dans votre région, aux États-Unis ou dans d'autres pays.
Nous conservons l'autorisation d'accès chiffrée ; elle est supprimée lorsque vous déconnectez le service. Chaque accès est journalisé (date, utilisateur, opération, dossier, résultat — aucun contenu de fichier). Vous pouvez déconnecter le service à tout moment dans les paramètres.
Gmail (Google)
Si vous activez vous-même la connexion à Gmail, Kolvio crée pour votre compte des brouillons d'e-mails dans votre boîte — jamais pour envoyer, et jamais pour lire des e-mails existants. Google est alors votre prestataire, pas notre sous-traitant : votre boîte relève de vos accords avec Google. Lieu du traitement chez Google : Irlande (UE) / États-Unis.
Nous conservons l'autorisation d'accès chiffrée. Si vous déconnectez le service dans les paramètres, nous révoquons l'autorisation auprès de Google, dans la mesure où Google est joignable, et supprimons l'autorisation enregistrée.
5. Durées de conservation
- Factures et pièces comptables (justificatifs comptables, notamment les factures) : 8 ans (§ 147 al. 1 n° 4 avec al. 3 phrase 1 AO, § 257 al. 1 n° 4 avec al. 4 HGB, § 14b al. 1 phrase 1 UStG).
- Données de compte et de contrat : pendant la durée de la relation contractuelle, puis effacement, sauf obligation légale de conservation.
- Demandes d'accès via le formulaire public : effacement dès que la demande est traitée et qu'aucun contrat n'est conclu, au plus tard après six mois.
- Contenus que vous déposez : effacement sur votre instruction. Les journaux de preuve restent inaltérables (principes de régularité comptable) et ne sont pas effacés.
- Réception des e-mails : le journal de réception est supprimé 90 jours après l'entrée ; l'entrée d'un message sur lequel l'administration de votre entreprise doit encore décider est conservée jusqu'à cette décision. Les messages traités sont déplacés, dans la boîte, vers un dossier selon le résultat et y restent jusqu'à ce que l'administration de votre entreprise les supprime. L'original du message est conservé avec les documents qui en sont issus, dans le stockage de fichiers de votre entreprise.
- Journaux serveur et compteurs anti-abus : 7 jours au maximum.
- Signalements envoyés par « Aide / signaler » : les données techniques et la capture d'écran sont supprimées 90 jours après la clôture du signalement ; le signalement lui-même et son fil de messages sont conservés.
- Journal des accès OneDrive : 12 mois, puis suppression.
- Journal d'utilisation des appels d'IA : 13 mois, puis suppression.
- Historique des conversations avec l'Assistent : supprimé automatiquement 90 jours après le dernier message. Vous pouvez à tout moment supprimer vous-même une conversation ou toutes. Si le document concerné est définitivement supprimé, les conversations à son sujet le sont aussi.
- Enregistrements audio de réunions : supprimés au plus tard 72 heures après la fin ou l'interruption de l'enregistrement, afin de pouvoir relancer une transcription ratée. Personne ne peut écouter ni télécharger l'enregistrement.
6. Intelligence artificielle
Les systèmes d'IA mettent en forme des contenus et font des propositions. Aucune décision automatisée produisant des effets juridiques au sens de l'art. 22 RGPD n'est prise : la décision revient toujours à un être humain. Là où vous communiquez directement avec un système d'IA, nous vous l'indiquons à l'endroit de la saisie (art. 50 du règlement sur l'IA).
L'Assistent répond à vos questions avec un modèle de langue. Pour une conversation sur un document, le texte de ce document est transmis – pour un document très volumineux, seulement les passages les plus pertinents pour votre question – et seulement pour des documents que vous avez vous-même le droit de lire. Les réponses peuvent contenir des erreurs ; elles ne remplacent ni un conseil fiscal ni un conseil juridique. Une réponse ne déclenche aucune action dans l'application. Vos conversations avec l'Assistent ne sont visibles que par vous – ni les administrateurs de votre entreprise, ni nous en tant qu'exploitant n'y avons accès dans l'application. Une conversation sur un document n'est plus affichée dès que vous n'avez plus le droit de lire ce document.
Les questions posées dans la fenêtre d'aide, sous « Questions », reçoivent une réponse d'un modèle de langage, par les mêmes prestataires que l'Assistent, uniquement à partir de nos textes d'aide. Nous n'enregistrons ni la question ni la réponse ; si vous reprenez la question dans un signalement, elle est enregistrée comme signalement.
7. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès (art. 15), de rectification (art. 16), d'effacement (art. 17), de limitation du traitement (art. 18), de portabilité (art. 20) ainsi que du droit de vous opposer aux traitements fondés sur un intérêt légitime (art. 21). Un consentement donné peut être retiré à tout moment, pour l'avenir.
Comment exercer ces droits : écrivez à info@kolvio.de. Nous ne proposons pas de fonction en libre-service permettant de télécharger vos données depuis le compte ; l'accès et la portabilité sont assurés sur demande, dans un format courant et lisible par machine, gratuitement et dans un délai d'un mois (art. 12 § 3 RGPD).
Droit de réclamation : Landesbeauftragte für Datenschutz und Informationsfreiheit Nordrhein-Westfalen (LDI NRW), Kavalleriestraße 2–4, 40213 Düsseldorf.
8. Caractère obligatoire de la fourniture des données
Les données nécessaires à l'exécution du contrat doivent être fournies ; à défaut, nous ne pouvons pas exécuter le contrat. La fourniture de toute autre donnée est facultative.